SAVS EPILEPSIES

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT

Le présent contrat est conclu entre :

Le SAVS EPILEPSIES, représenté par :

Madame LEPAGNOT responsable du SAVS EPILEPSIES

Et Madame………………………………………………………...référent socio-éducatif qui devient l'interlocuteur privilégié et permanent tout au long de la réalisation du projet personnalisé.

Et, d'autre part, Monsieur/Madame………………………………………………...bénéficiaire du SAVS EPILEPSIES

Coordonnées de la personne de confiance nommée par l’usager pendant sa période d’accompagnement au SAVS Epilepsies

Nom

Adresse

Téléphone

Lien avec l’usager

I. Objectifs de l'accompagnement :

Le cadre général d’intervention du SAVS est développé dans le Projet de Service ; celui-ci est tenu à la disposition des usagers qui peuvent le consulter sur place 

Le SAVS EPILEPSIES situé au Centre Hospitalier Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS propose des interventions d'accompagnement et d'insertion à la vie sociale et/ou professionnelle. 

Il s'adresse à des personnes souffrant d'épilepsie et éventuellement de troubles associés en vue de les aider à développer tous les moyens pouvant apporter une amélioration de la qualité de vie en général. 

Les intervenants du service mettront en œuvre tout ce qui pourra faciliter, dans la vie courante, l'accès à l'autonomie et améliorer les relations à l'environnement familial, social, professionnel et culturel.

II. Les axes de soutien personnalisé :

Les interventions et données vous concernant sont notées dans le logiciel du SAVS ; vous pouvez y avoir accès en le demandant à votre référent socio-éducatif.

Une fois par an, nous fixons avec vous des axes de travail dans le cadre d’un projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP) ; en fonction des objectifs contractualisés, une aide dans les domaines suivants peut vous être proposée :

✓Accès au soin et à la rééducation

✓Accès à la formation et à l’emploi

✓Accès au droit et aux connaissances administratives et budgétaires

✓Accès et maintien au logement

✓Accès à un mieux-être psychique et relationnel

III. Modalités d’intervention :

L’accompagnement personnalisé s’organise sous forme de rencontres individuelles ou en groupe qui pourront avoir lieu :

dans les locaux du SAVS EPILEPSIES 

dans tout espace social (administration, association, café,....) 

au domicile du bénéficiaire/sur le lieu de vie

L’accompagnement tenant compte du parcours d’insertion déjà engagé par l’usager, le service est, généralement, amené à initier un travail de partenariat avec les interlocuteurs professionnels et/ou familiaux. 

La durée d’accompagnement dépend du délai attribué par la MDPH et de la pertinence de l’intervention du SAVS.

IV. Règles d’usage

Une permanence téléphonique est assurée, durant la semaine, en journée ; un répondeur enregistre les messages en cas d’absence.

Les parties contractantes s'engagent à respecter les rendez-vous et à prévenir en cas d'empêchement.

Les manquements répétés et volontaires, malgré la relance du service, pourraient entraîner la rupture du contrat.

Les relations entre les usagers et les membres de l'équipe du SAVS EPILEPSIES s'effectueront toujours dans un climat de respect et de bienveillance ainsi que dans un esprit de collaboration.

V. Conditions de résiliation du contrat :

Si l’usager ou le SAVS projette de mettre fin à l’accompagnement, de manière anticipée, un entretien est systématiquement prévu avec le référent socio-éducatif, le responsable du service et l’intéressé. Le SAVS s’engage à recevoir le bénéficiaire, seul ou avec les proches de son choix, pour préciser les raisons qui amènent à mettre fin à l’accompagnement.

VIPersonnes qualifiées en cas de litiges/Décret 2003-1094 :

En cas de désaccord, le bénéficiaire peut entamer une procédure de réclamation, à l'amiable, au niveau de l’hôpital (auprès de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge / CRUQPC). Il peut, également, adresser une lettre de sollicitation, à la DASES, au secrétariat des personnes qualifiées 

par courrier : 94/96 quai de la Rapée 75570 Paris RP cedex 12

ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VII. Clause du règlement de fonctionnement

Ce contrat règle et définit les relations et le contenu des interventions entre le SAVS EPILEPSIES et l’intéressé(e). Il est conclu pour un an.

La signature du contrat d’accompagnement implique l’acceptation des clauses du règlement de fonctionnement du S.A.V.S Epilepsies.

Fait à Paris le

Signature du bénéficiaire                                             Signature du représentant légal 

(Précédée de la mention « lu et approuvé »)               (Précédée de la mention « lu et approuvé »)

 

 

 

Signature du référent                                                         Signature du Responsable du SAVS

(Précédée de la mention « lu et approuvé »)             (Précédée de la mention « lu et approuvé »)